logo

Droit de refus du travailleur

1. Droit du travailleur

Un travailleur peut refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle d’une autre personne. Toutefois lorsqu’il s’agit de conditions d’exécution de travail normales dans ce type de travail, il ne peut l’exercer. Par exemple un policier ne pourrait refuser de procéder à une arrestation. Il ne peut également refuser d’exécuter un travail si ce refus a pour effet de mettre en péril immédiat la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne.

2. Obligation du travailleur

Le travailleur doit immédiatement aviser son supérieur, son employeur ou un représentant de son employeur afin de lui donner les raisons de son refus de travail. Le travailleur aura droit de refuser d’exécuter le travail dangereux, mais il devrait toutefois rester sur les lieux de travail afin d’exécuter d’autres tâches.

3. Obligation de la CNESST*

 Un inspecteur de la CNESST peut intervenir si :

  • le travailleur et l’employeur sont en désaccord quant à l’exercice d’un droit de refus;
  • le travailleur croit que le danger est toujours présent malgré l’avis de l’employeur et qu’il souhaite maintenir son refus.

L’inspecteur de la CNESST déterminera si le danger exposé par le travailleur justifie l’exercice d’un droit de refus. La décision de l’inspecteur a un effet immédiat et les parties sont liées par son avis et doivent d’y soumettre. Une révision est toutefois possible.

*Depuis le 1er janvier 2016, la CSST porte le nom de Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, soit la CNESST.

Me Louisa Lakeb, 2016-07-20 ©
Ce document ne constitue qu’un survol du droit généralement applicable en date de sa rédaction. Contactez-nous pour vérifier si le document est toujours conforme au droit en vigueur ou afin de savoir s’il s’applique à votre situation.