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Grève ou lock-out?

Bien qu’il soit soumis au droit fédéral, le conflit impliquant Poste Canada m’inspire à expliquer quelques rudiments du domaine syndical propre au Québec.

1. Grève ou lock-out?

Ces deux notions ont en commun l’interruption de travail. Alors que la grève sera la cessation de travail par un groupe de salariés, le lock-out visera le refus de l’employeur de fournir du travail à un groupe de salariés. Les objectifs étant évidemment de forcer l’autre partie à accepter certaines conditions de travail qui seront énoncés dans la convention collective.

2. Quand a lieu la grève ou le lock-out?

Une grève ou un lock-out ne peut survenir à tout moment. En effet, à l’approche de l’expiration d’une convention collective (généralement 90 jours avant son expiration), les parties (le syndicat et l’employeur) doivent se transmettre un avis afin de se rencontrer et de négocier la prochaine convention collective. Le droit à la grève ou au lock-out sera donc permis 90 jours après la transmission de cet avis. Une grève ou un lock-out ne respectant pas ces délais serait jugé illégal.

3. Interdictions de l’employeur

Durant la grève ou le lock-out, l’employeur québécois soumis au Code du travail ne pourra
contourner l’arrêt de travail en faisant travailler les salariés d’un autre employeur; en « embauchant » des sous-traitants; en utilisant les salariés d’une autre succursale pour accomplir le travail des salariés en grève ou lock-out ou en utilisant les salariés d’une autre unité de négociation (autre syndicat) pour accomplir le travail des salariés en grève ou lock-out.

4. Interdictions des salariés

Pendant une grève ou en dehors d’une grève, il est interdit aux salariés de ralentir leur production, notamment en refusant catégoriquement d’effectuer des heures supplémentaires. Il leur sera évidemment interdit de briser les biens appartenant à l’employeur et de nuire indûment à ce dernier.

5. Retour au travail

Lorsque la grève ou le lock-out sera terminé, le salarié aura le droit de reprendre son poste, à moins d’une cause juste et suffisante.

Me Louisa Lakeb, 2016-07-12 ©
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