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La mise en demeure

  1. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Dans ma pratique, je débute souvent les dossiers par l’envoi d’une mise en demeure pour mon client. Bien que les mots « mise en demeure » ou « lettre d’avocat » soient fréquemment utilisés, certains clients m’ont confié qu’ils ne savent pas en vérité de quoi il s’agit.

Une mise en demeure vise à rappeler certaines obligations à celui qui la reçoit. Il peut s’agir d’une action à poser ou, au contraire, de cesser une action. Une mise en demeure peut donc être transmise notamment pour se faire rembourser un prêt, pour qu’une entente soit honorée, pour obtenir un paiement visant à compenser : une blessure, une perte d’argent, un bris, une souffrance psychologique causée, etc. Une mise en demeure peut également être transmise à une personne pour qu’elle cesse de rapporter des informations fausses à notre sujet, qu’elle cesse de concurrencer notre entreprise, etc. Pour une multitude de situations, il est possible, et fortement recommandé, de transmettre une mise en demeure.

  1. Pourquoi une mise en demeure ?

La mise en demeure, en plus de rappeler à son destinataire ses obligations, vise aussi à l’informer des conséquences possibles en cas de non-respect. Par exemple, une poursuite devant les tribunaux.

Il y a donc trois buts principaux à une mise en demeure :

  • Faire respecter ses droits ;
  • Obtenir rapidement une entente à l’amiable ;
  • Dans certains cas, obtenir des intérêts et indemnités supplémentaires si une procédure judiciaire réclamant une somme d’argent est déposée.
  1. Qui peut rédiger une mise en demeure ?
  • Vous-même

Vous pouvez rédiger votre propre mise en demeure et épargner les honoraires d’un avocat. Toutefois, une mise en demeure qui serait mal rédigée pourrait faire en sorte que le destinataire prenne votre demande à la légère et croit que vous manquez de sérieux. En ces circonstances, la mise en demeure n’aura pas tout l’impact voulu.

L’entreprise québécoise Votre mise en demeure.com vous permet de rédiger une mise en demeure claire, professionnelle, pertinente, sans que vous connaissiez le droit applicable et ce, à une fraction du prix payé pour un avocat. Puisque le site offre quelques modèles préétablis, ils pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Vous rédigez votre propre mise en demeure mais bénéficiez d’un support personnalisé.

Il est préférable de faire rédiger votre mise en demeure par un avocat, un professionnel du droit. Ce dernier saura vous conseiller adéquatement et il a bien sûr développé, au cours de sa pratique, une aisance à s’exprimer. En recevant une mise en demeure signée par un avocat, le destinataire comprendra que vous êtes sérieux dans votre démarche et que vous n’hésiterez pas à prendre les mesures appropriées pour faire valoir vos droits.

Il me fera plaisir de rédiger pour vous votre mise en demeure dans les domaines liés au droit des affaires, au droit du travail et au droit de la propriété intellectuelle. Contactez-moi afin d’en discuter par téléphone au 581-300-7835 ou par courriel au louisa@louisalakeb.com.

 

Me Louisa Lakeb, 2016-12-01 ©
Ce document ne constitue qu’un survol du droit généralement applicable en date de sa rédaction et ne constitue en aucun cas une opinion juridique ou un conseil visant une situation précise.