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Travailleur autonome ou salarié ?

  1. Êtes-vous un travailleur autonome ou un salarié ?

Ayant plusieurs travailleurs autonomes dans ma clientèle, ces derniers me demandent souvent s’ils seront reconnus comme tel par les agences gouvernementales. D’autres clients qui parfois utilisent les services d’un sous-traitant et qui ne souhaitent pas devenir leur employeur me consultent également pour connaître leurs responsabilités. En résumé, quels critères aident à définir notre statut de travailleur autonome ou de salarié?

Les principaux critères sont :

  • La présence ou l’absence d’un lien de subordination ;
  • Le libre choix ou non des moyens d’exécution ;
  • La possibilité ou non de s’adjoindre un tiers pour effectuer la tâche ;
  • La fourniture des biens ou des outils nécessaires à la tâche.

Je vous ai déniché les documents à jour provenant des autorités gouvernementales qui définissent les critères qu’ils utilisent afin de déterminer le statut de salarié ou de travailleur autonome d’un individu. Puisque les documents sont très bien vulgarisés et facile à comprendre, je considère opportun de vous transmettre les liens pour votre lecture.

Revenu Québec :
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-301(2013-10).pdf

Revenu Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4110/

Il me fera plaisir de rédiger vos contrats de travail ou vos contrats de service afin que votre statut réponde à vos intentions et soit clairement défini pour les agences gouvernementales. Je peux également analyser vos contrats afin de vous renseigner sur votre véritable statut. Contactez-moi afin d’en discuter par téléphone au 581-300-7835 ou par courriel au louisa@louisalakeb.com.

 

Me Louisa Lakeb, 2016-12-07 ©
Ce document ne constitue qu’un survol du droit généralement applicable en date de sa rédaction et ne constitue en aucun cas une opinion juridique ou un conseil visant une situation précise.