DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Contrat de travail

Le contrat de travail vise : le contrat de travail à durée déterminée; le contrat de travail à durée indéterminée; l'obligation de loyauté; l'obligation de non-concurrence; la fin d'emploi.

Normes du travail

Les normes du travail visent : le salarié soumis à la Loi sur les normes du travail; le salaire; la durée du travail; les heures supplémentaires; les jours fériés; les congés annuels; le congé parental, le congé de maternité et le congé de paternité; le harcèlement psychologique; le recours à l'encontre d'une pratique interdite; le recours à l'encontre d'un congédiement sans cause juste et suffisante.

Congédiement

Le congédiement vise : le congédiement d'un employé soumis au Code civil du Québec; le congédiement d'un salarié soumis à la Loi sur les normes du travail; le congédiement injustifié; l'indemnité de congédiement et le délai de congé raisonnable.

Prime de séparation

La prime de séparation est le montant dû au salarié pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, lorsqu'il est impossible de lui donner un délai de congé raisonnable. La prime de séparation vise : l'obtention d'un montant raisonnable compte tenu de la nature de l'emploi, des circonstances particulières de l'emploi, de la durée de la prestation de travail et de l'âge de l'employé.

Santé et sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail visent : le droit de refus; le retrait préventif; l'indemnité de remplacement du revenu (IRR); l'indemnité pour préjudice corporel; l'indemnité de décès; le droit au retour au travail.

Exercice des droits fondamentaux en milieu de travail

L'exercice des droits fondamentaux en milieu de travail vise: le respect des droits fondamentaux dans le contexte du travail, tels le droit à la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la non-discrimination, le droit à la liberté d'expression et les accommodements raisonnables pour motifs religieux ou pour un handicap, soit lors de l'entrevue d'embauche, de l'emploi ou de la fin d'emploi.