PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Droit d’auteur
- Le droit d'auteur vise : la protection de l'oeuvre; le droit de paternité de l'oeuvre (possession du droit d'auteur); la durée du droit d'auteur; le droit de l'artiste-interprète; le droit du producteur d'enregistrement sonore; le droit du radiodiffuseur; l'utilisation équitable; la copie pour usage privé; les exceptions au droit d'auteur; le recours en cas de violation du droit d'auteur.
- Brevet
- Le brevet vise : la demande de brevet pour une nouvelle invention; la durée du brevet; le recours en contrefaçon.
- Marque de commerce
- La marque de commerce vise: l'enregistrement d'une marque de commerce; la marque de certification; les signes distinctifs; la confusion; la concurrence déloyale; le recours en violation de la Loi sur les marques de commerce.
- Dessin industriel
- Le dessin industriel vise : la demande d'enregistrement d'un dessin industriel; la propriété du dessin industriel; l'action pour violation d'un droit exclusif.
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